« La justice ne se marchande pas, mais elle s’exerce avec mesure. »
Jean Carbonnier
Le cabinet Nérélia Avocat attache une importance particulière à la transparence et à la clarté des honoraires, dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat.
Cadre des honoraires
Les honoraires sont évoqués dès le premier rendez-vous et sont librement fixés en accord avec le client, en tenant compte notamment :
- de la nature et de la complexité de l’affaire,
- du temps consacré au dossier,
- des diligences à accomplir.
Toute intervention donne lieu, lorsque la mission se poursuit, à la signature d’une convention d’honoraires, garantissant une information claire et loyale.
Consultation juridique
La consultation juridique est facturée 80 € TTC.
Cette consultation permet :
- d’analyser la situation,
- d’expliquer les enjeux juridiques,
- d’envisager les suites possibles.
En cas d’ouverture de dossier et de mise en place d’une convention d’honoraires, le montant de la consultation sera déduit de l’honoraire global facturé au client.
Modalités de règlement
Selon les dossiers, les honoraires peuvent être fixés :
- au forfait,
- au temps passé,
- ou selon une combinaison des deux.
Un honoraire de résultat pourra également être convenu. Il s’agit d’un honoraire complémentaire qui prend la forme d’un pourcentage des sommes obtenues à l’issue d’une décision favorable devenue définitive.
Les honoraires sont exclusifs de tous frais de quelque nature que ce soit (frais d’huissiers, frais d’Avocats postulants, timbres, droit de plaidoirie, …) et resteront à la charge du client.
A l’issue du premier rendez-vous, le versement des honoraires (ou d’une première provision si un échelonnement des paiements a été convenu avec le client) sera sollicité avant le commencement des diligences.
Des modalités de paiement peuvent être déterminées en fonction des situations.
Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires tiennent compte notamment de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par le cabinet, de la notoriété et de l’expérience de l’avocat.
Les honoraires peuvent être réglés par virement ou en espèces, dans la limite des plafonds légaux en vigueur.
Aide juridictionnelle
Le cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, sous réserve des conditions légales d’éligibilité.
Lien utile : Formulaire d’aide juridictionnelle